Etat-civil Qu'en est-il des fiches individuelles d'état-civil ?    En application du décret n°2000-1277 du 26/12/2000 et de la circulaire s'y rapportant, il ne sera plus délivré de fiches d'état civil. Une photocopie lisible et suivant le cas le livret de famille, la carte nationale d'identité en cours de validité ou le passeport en cours de validité sera désormais suffisante.   Quelles sont les pièces nécessaires pour obtenir une attestation de vie commune ? Pièce d’identité de chaque demandeur et dernier justificatif de domicile sur la commune.   Où doit-on se renseigner pour établir un PACS ? Au greffe du Tribunal d’Instance du lieu du domicile.   Les photocopies certifiées conformes doivent-elles continuer à être exigées ? Les administrations ne doivent pas exiger la copie « certifiée conforme » (sauf instances gouvernementales et autorités administratives étrangères). La copie est justifiée conforme par l’usager qui appose cette mention, la date et sa signature en bas du document.     Services mairie Qui est le Maire des Sorinières ? Depuis les dernières élections municipales de mars 2008, c'est Monsieur Christian COUTURIER qui a été repris un second mandat.            Comment se procurer le programme des animations proposées aux enfants et aux jeunes par l'espace loisirs ? Le programme des animations est disponible avant chaque période de vacances scolaires, à l'Espace Loisirs et à la mairie. Vous pouvez contacter directement l'Espace Loisirs au 02 40 05 73 30. Ce programme sera également mis en ligne dans la rubrique Enfance-Jeunesse de ce site.   Quels sont les jours et horaires de permanence du service des locations de salles ? Le mardi de 14 h à 17 h 30 et le jeudi de 14 h à 17 h 30.   A quel n° de téléphone peut-on joindre le bureau de Sécurité Sociale des Sorinières ? 36 46.   Quelles sont les formalités pour les associations afin d’obtenir l’autorisation d’ouvrir temporairement un débit de boissons ? Une demande écrite est à formuler en mairie au minimum deux semaines avant la date de la manifestation. http://cmssorinieres.images-creations.fr/sites/sorinieres/Docs/Horaires%20débits%20de%20boisson.pdf   Urbanisme Est-ce que je peux construire ce que je veux sur ma parcelle puisque j’en suis propriétaire ? Non, sans remettre en cause la propriété privée, le droit à construire est régis par le Plan Local d’Urbanisme qui définit pour chaque parcelle un zonage et un règlement. Pour toute construction, il faut est conforme au règlement et demander une autorisation.    Mon voisin peut-il construire en limite séparative ? Oui, les règles du Plan Local d’Urbanisme permettent souvent de construire en limite séparative. Des restrictions de hauteur peuvent être imposées.   Toutes les constructions sont elles soumises à autorisation ? Oui, sauf les constructions de faibles dimensions, dont la surface au sol est inférieure à 2m² et dont la hauteur ne dépasse pas 1,50 m.   Les implantations sont elles différentes selon que la voie est publique ou privée ? Non, le statut de la voie ne change rien à l’implantation. Seuls les chemins piétonniers peuvent engendrer des implantations différentes.   La Mairie a-t-elle connaissance de terrains ou maison à vendre ? Non, pour avoir ce genre d’informations, il faut consulter les offices notariales ou les agences immobilières. Toutefois, dans le cadre d’opérations communales (type ZAC), la Mairie peut constituer une liste d’acquéreurs potentiels.   Qui délivre les autorisations de construire ? Le Maire délivre les arrêtés de construire. L’instruction des dossiers se fait conjointement par les services de la Ville, de la DDE et de Nantes Métropole.     Déchets ménagers Quel jour sont collectées les ordures ménagères quand le jour habituel est férié ? La collecte a lieu le lendemain du jour habituel.   Quels sont les jours d’ouverture et horaires de la déchetterie ? La déchetterie est ouverte tous les jours, sauf les jours fériés, de 10 h à 18 h.   Où doit-on se renseigner pour demander le changement de son conteneur lorsqu’il est trop grand ou trop petit ? Contacter Nantes Métropole, Pôle du Vignoble, 37 rue Charles Chollet, Vertou. Tél : 02 28 21 92 00   Où peut-on se débarrasser, sur la commune, de son téléphone portable usager ? Le Centre Communal d’Action Sociale, rue de l’Elan, récupère les portables usagers au profit de la FNATH (Association des accidentés de la vie).