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Le budget de la Ville (2018)

Le budget 2018 a été voté au conseil municipal du 15 mars 2018.

Le budget primitif 2018

Le budget prévisionnel 2018 s’élève à 8 061 690 € en fonctionnement et 2 491 640 € en investissements, soit un budget de 10 553 330 €.

Un endettement bien maîtrisé

Endettement par habitant 

La Ville dispose d’un faible niveau d’endettement (moins de 500 € par habitant, contre 847 € en moyenne pour les villes de 3 500 à 10 000 habitants). La capacité de désendettement s’améliore encore avec une estimation à 4 années (signe de bonne santé financière jusqu'à 8 ans).

Les subventions

430 000 €

C’est le montant des subventions aux associations, il est stable par rapport à 2017.

  • Au titre des subventions obligatoires : 246 500 € pour le fonctionnement de l’école Sainte-Marie.
  • Au titre des subventions facultatives : 95 500 € pour la cantine de l’école Sainte-Marie, 87 500 € pour les associations sportives, culturelles, sociales…

Incertitude sur la participation de l'État

  • Il n’y a pas de nouvelle baisse des dotations de l’État programmée en 2018. Pour rappel, entre 2013 et 2017, les dotations par habitant ont diminué de 46 % (165 € par habitant en 2013, 87 € en 2018).
  • L’impact réel à moyen terme pour le budget de la commune de la suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages (77 % aux Sorinières), avec une diminution de 30 % dès cette année, n’est lui pas encore connu.
  • Enfin, l’encadrement de l’évolution des dépenses publiques locales à + 1,2 % pour les 322 collectivités françaises les plus importantes concerne notamment la Région, le Département et Nantes Métropole : cette mesure pourrait toucher indirectement la commune au travers des versements que peuvent accorder ces collectivités.

Les impôts locaux : pas de hausse des taux communaux

Le montant des impôts locaux est lié à la valeur locative du logement (la base) à laquelle est appliqué le taux. Les bases calculées par l’État augmentent chaque année en fonction du coût de la vie, les taux communaux décidés par la Ville sont fixes depuis 2011 et le restent en 2018 :

  • Taxe d’habitation : 17,83 % ;
  • Taxe foncière sur le bâti : 22 % ;
  • Taxe foncière sur le non-bâti : 65,02 %

La taxe locale sur les enseignes et la publicité extérieure (TLPE)

Créée en 2008 à la suite de la réforme sur la taxe professionnelle, la TLPE a remplacé la taxe sur les affiches, réclames et enseignes lumineuses (TSA) et la taxe sur les emplacements publicitaires (TSE). Elle concerne les supports publicitaires fixes, visibles depuis la voie. La réglementation oblige les entreprises à faire parvenir leur déclaration annuelle obligatoire au 1er mars de chaque année. Pour permettre que l’ensemble des entreprises contribue de façon égalitaire à cette taxe, la Ville a décidé depuis 2017 de missionner un géomètre pour mettre à jour le recensement des supports installés aux Sorinières.

La répartition des dépenses et des recettes

Les collectivités locales sont contraintes par la loi de voter un budget équilibré en dépenses et en recettes. Contrairement à l’État, les déficits sont interdits. Voici comment sont réparties les dépenses et les recettes de la commune pour 100 € :

Les recettes de la commune

Les recettes de la commune 

Les dépenses de la commune

Les dépenses de la commune 

Les principaux investissements en 2018

1 748 000 € seront consacrés aux investissements cette année.

Les équipements communaux : 518 000 €

Travaux de rénovation et d’entretien :

  • Bar de la salle Hippolyte-Derouet (réfection en 2017, reste à payer : 100 000 €)
  • Patinodrome (82 500 €)
  • Stade Louis-Bartra (81 000 €)
  • Écoles (56 000 €)
  • Parking mairie (40 000 €)
  • Salles de musique (25 000 €)
  • Dojo judo (13 500 €)…

Nouveau Pôle associatif : 464 000 €

Achat et transformation d’anciens bâtiments du Département (rue du Progrès) pour y accueillir des associations (Comité des Fêtes, Vélo Club, clubs de pétanque…), des locaux de stockage, le four de l’atelier sculpture, une salle de convivialité/réunions mutualisée…

Foncier : 357 000 €

Achat d’un terrain avec maison aux Granges (176 000 €), d’une maison place de l’église (131 000 €) et d’un terrain près de l’école du Clos du Moulin (50 000 €).

Matériels divers : 204 000 €

Achats pour améliorer le service aux habitants :

  • Entretien des espaces verts (89 000 €)
  • Logiciels et matériel informatique (31 500 €)
  • Écoles (16 000 €)
  • Contrôle d’accès salle Agnès Varda
  • 3e radar pédagogique…

Accessibilité des bâtiments : 100 000 €

La Ville s’est engagée en 2015 sur un calendrier détaillé jusqu’en 2020. L’espace jeunes, salle de judo et la salle Agnès-Varda sont concernés en 2018.

Études et subventions : 83 000 €

Subvention au bailleur social Aiguillon Construction (38 000 €) pour la construction de logement sociaux, aménagement et valorisation du secteur entrée de ville / Porte Sud financé pour moitié par Nantes Métropole (23 000 €), aménagement quartier Sanglerie (22 000 €).

Liaison douce : 22 000 €

Création d’un cheminement piéton et cycliste entre la rue du Champ de Foire et le lotissement des Sables d’Or.

 

Création site Internet mairie