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Le budget de la Ville (2013)

Le budget 2013 a été voté au conseil municipal du 8 février 2013.

Le budget primitif 2013

Les budgets des collectivités locales comportent deux sections : la section de fonctionnement et la section d'investissement.

Le budget prévisionnel 2013 s'élève à 7 058 196 € pour la section de fonctionnement et à 2 878 222 € en investissement.

Dette par habitant : le désendettement se poursuit

dette par habitant 2013

Avec 648 € par habitant au 1er janvier 2013, la Ville continue son effort de réduction de la dette. Celle-ci a encore été réduite de 12 % par rapport à 2012.

La dotation globale de l'Etat

Dotations sous enveloppe 2013

Les prévisions des dotations sous enveloppe de l'Etat s'élèvent à 171 €/habitant (contre 170 €/habitant en 2012). Cette dotation est une dotation globale non affectée basée sur des critères multiples (population, superficie, longueur de voirie, nombre d'élèves…).

Les impôts locaux

Les bases d'imposition décidées par l'Etat sont revalorisées de 1,5 % pour les trois taxes. Rappelons que les bases des impôts locaux sont calculées par l'Etat, auxquelles s'ajoutent des taux d'imposition décidés par les collectivités locales. Pour la 3e année consécutive, la commune a décidé de ne pas augmenter sa part dans le montant des impôts locaux. La répartition reste donc la suivante :

  • Taxe d'habitation : 17,83 % ;
  • Taxe foncière sur le bâti : 22 % ;
  • Taxe foncière sur le non-bâti : 65,02 %

La répartition des dépenses et des recettes

Les collectivités locales sont contraintes par la loi de voter un budget équilibré en dépenses et en recettes. Contrairement à l'Etat, les déficits sont interdits. Voici comment sont réparties les dépenses et les recettes de la commune pour 100 € :

Les recettes de la commune

Recettes 2013

Les dépenses de la commune

Depenses 2013

Les principaux investissements en 2013

Les principaux investissements en 2013 : 2 512 000 € seront consacrés cette année aux investissements.

Restructuration de la salle Hippolyte Derouet : 1 110 000 €

Après le remplacement du chauffage en 2012, de nouveaux travaux de rénovation auront lieu en 2013, programmés de mars à mai. Nécessitant une modernisation, le hall d'entrée, la cuisine et la grande salle principale, du sol au plafond, seront refait à neuf. D'autres tranches suivront, en 2014 notamment, avec la pose de gradins rétractables, la réalisation d'une extension et la rénovation de la salle Manufet, des vestiaires et des toilettes.

Maison de l'enfance : 560 000 €

La première partie de la construction était budgétée en 2012, le reste l'est en 2013. Dès la rentrée prochaine, elle accueillera les enfants du multi-accueil. La grande partie de cet investissement concerne la construction (maîtrise d'œuvre et travaux pour 500 000 €), les divers équipements, matériels et le mobilier règlementé comptent pour 60 000 €.

Anciens locaux du tri de la poste : 186 000 €

Les anciens locaux du tri de la Poste sont réhabilités en ateliers culturels afin de développer les activités artistiques sur la commune.

Passerelle sur l'Ognon : 148 000 €

La construction de la passerelle franchissant l'Ognon au niveau du parc de la Filée et reliant Pont-Saint-Martin aux Sorinières contribuera à développer la randonnée dans le secteur de la Filée et sera sur le tracé du sentier métropolitain (plus de 140 kilomètres). La moitié de la somme sera prise en charge par la ville de Pont-Saint-Martin.

Matériel pour l'amélioration des services à la population : 112 000 €

Ces investissements sont dévolus aux besoins de la mairie pour rendre les services à la population : entretien des espaces verts, informatique, véhicules…

Equipements sportifs : 107 000 €

La ville commande une étude pour la construction d'une future salle omnisports (75 000 €). Les courts de tennis extérieurs vont être remis à neuf (25 000 €). La piste de roller sera également réparée (7 000 €).

Toilettes publiques : 35 000 €

A proximité de la nouvelle salle des Vignes, des toilettes publiques extérieures vont être réalisées, notamment à destination des randonneurs du futur itinéraire piétonnier qui sera relié à celui de l'Ilette.

Investissements dans le cadre de l'Agenda 21 : 22 000 €

Le programme d'actions de l'Agenda 21 se poursuit en 2013, 22 000 € sont budgétés. Ces investissements concernent essentiellement des études pour la continuation de la mise en accessibilité des bâtiments municipaux (12 000 €). 10 000 € sont alloués à des études (maîtrise d'œuvre) pour la réalisation de jardins familiaux.


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