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Cœur de Ville : l’enquête publique

Deux enquêtes publiques sont ouvertes en mairie du 23 avril au 18 mai.
Publié le lundi 16 avril 2018

Par arrêté préfectoral du 20 mars 2018, les enquêtes administratives suivantes sont prescrites, en mairie des Sorinières, pendant vingt-six jours consécutifs, du lundi 23 avril au vendredi 18 mai inclus :

  • enquête portant sur l’utilité publique du projet d’aménagement de la ZAC « Cœur de ville » ;
  • enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir par voie d’expropriation et d’identifier, de façon précise, les propriétaires et autres titulaires de droits concernés par l’opération envisagée.

Les dossiers d’enquêtes (DUP et parcellaire) seront déposés en mairie des Sorinières, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des services. Le public pourra formuler ses observations sur les registres ouverts à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie des Sorinières. En ce qui concerne l’enquête parcellaire, elles pourront, en outre, être adressées, par écrit, au maire, qui les annexera au registre.

Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public en mairie des Sorinières, les jours et heures suivants :

  • Lundi 23 avril 2018 de 9h à 12h
  • Jeudi 3 mai 2018 de 14h à 17h
  • Mercredi 9 mai 2018 de 9h à 12h
  • Vendredi 18 mai 2018 de 14h à 17h30


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