Mairie des Sorinières (44)

Enquête publique ouverte : parc d'activités "La Désirée"

Jusqu'au 12 juin 2025 inclus, une enquête publique est ouverte ayant pour objet la délivrance d'un permis de construire portant sur la création d'un parc d'activités économique dénommé "La Désirée", rue de la Haussière.
Publié le vendredi 09 mai 2025

Une enquête publique est ouverte, jusqu'au 12 juin à 17h inclus, ayant pour objet la délivrance d’un permis de construire portant sur la création d’un parc d’activités économiques dénommé « la Désirée » rue de la Haussière, aux Sorinières.

Ce projet comprend la réalisation de 14 bâtiments à usage artisanal, industriel et bureaux d’accompagnement. Ces bâtiments peuvent chacun être divisé en 2 à 5 cellules. L’ensemble représente une surface plancher de 34 500m² sur un périmètre d’environ 7.7 ha.

Ce projet est soumis à évaluation environnementale. A ce titre, il est soumis à une enquête publique organisée en Mairie des Sorinières.

Un dossier d’enquête publique, également disponible sur un poste informatique, et un registre papier, seront consultables à la mairie de les Sorinières (49 rue Georges Clemenceau), aux jours et horaires d’ouverture habituels (soit de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30 les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 le mardi).

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de les Sorinières :

  • le lundi 12 mai 2025 de 9h à 12h

  • le vendredi 23 mai 2025 de 14h30 à 17h30

  • le jeudi 5 juin 2025 de 9h à 12h

  • le jeudi 12 juin 2025 de 14h à 17h

Les observations du public peuvent être déposées sur le registre d’enquête ou adressées par écrit au commissaire enquêteur, en Mairie ou par courriel : enquetepublique.desiree@gmail.com [2] au plus tard le 12 JUIN 2025 17h, date de clôture de l'enquête.

Le commissaire enquêteur établira un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et examinera les observations recueillies. Il consignera, dans une présentation séparée, ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables.

Le rapport et les conclusions motivées seront transmis à Madame la Maire des Sorinières dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête.

Toute information concernant le projet pourra être demandée auprès du pétitionnaire : garlot@spirit.net

A l’issue de l’enquête publique, Mme la Maire des Sorinières statuera sur la demande de permis de construire portant sur la création d’une zone d’activités économiques dite «la Désirée », éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera transmise au Président du Tribunal Administratif et déposée à la mairie des Sorinières pour y être tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture d’enquête.

Consulter le dossier d'enquête

1) Dossier de permis de construire (déposé le 15/05/2024)

a) Dossier de permis de construire
b) Pièces complémentaires du 18 juillet 2024

c) Pièces complémentaires du 8 octobre 2024

 

2) Dossier d'étude d'impact (dernière mise à jour)

a) Etude d'impact
  • MAJ étude d’impact 04 2025
b) Etude d'impact RNT
c) Annexes 1 à 10
d) Avis MRAE
  • Avis de la MRAE
  • Les Sorinières Mémoire en réponse sur avis MRAE 18 02 2025
  •  

3) Dossier loi sur l'eau (déposé le 23/04/2024)

  • Parcelles
  • Document d’information sur la nomenclature
  • 4533257 Evaluation des incidences Natura 2000
  • 4533257 Résumé non technique
  • Les Sorinières DLE Document d’incidence
  • Plans
  • Promesse de vente des terrains
  •  

4) Plan OAP

  • OAP Sectorielles Les Sorinières 2019
  • OAP Sectorielles Les Sorinières 2025

 

5) Avis DIRO-SDIS

  • Avis DIRO et SDIS


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