Page d'accueil
Menu

Accessibilité | Flux RSS | Contact

Des règles de bien-vivre ensemble

Afin de permettre le bien-vivre ensemble, voici un rappel de quelques règles à respecter sur la commune.
Publié le mercredi 31 mars 2021

Bruits de voisinage

Les bruits de comportement (musique, chant, aboiements de chiens…) peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit. En journée, ces bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lorsqu'ils sont répétitifs, intensifs, ou qu'ils durent dans le temps. Lorsque ces bruits sont commis la nuit, entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne.

 

Bricolage et tonte

Les travaux de bricolage et de jardinage entraînant l’usage de matériels bruyants (tondeuse à gazon, taille des haies, perceuse…) sont soumis à des horaires définis dans un arrêté municipal. Les particuliers peuvent effectuer leurs travaux en semaine de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

 

Le brûlage des déchets verts : une pratique polluante interdite.

Pour les particuliers, le code de l’environnement rappelle l’interdiction de brûlage à l’air libre des déchets verts.

Au-delà des possibles troubles de voisinage (nuisances d’odeurs ou de fumées) ou des risques d’incendie, le brûlage des déchets verts contribue à la dégradation de la qualité de l’air. Lors de la combustion, de nombreux polluants sont émis, dont des particules fines et autres composés cancérigènes, pouvant avoir des conséquences sur la santé des populations.

De nombreuses solutions existent pour valoriser ses déchets verts : compostage, broyage, paillage, collecte en déchetterie.

Toute incinération de végétaux est passible d’une contravention de 750 € (article R 541-78 du code de l'environnement).


Création site Internet mairie