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Des règles de bien vivre ensemble

Nuisances sonores, dépôts sauvages, déchets verts : le rappel des règles.
Publié le mercredi 08 juillet 2020

Nuisances sonores.

Un arrêté municipal précise que les travaux de bricolage et de jardinage des particuliers susceptibles de gêner le voisinage par leur bruit (tondeuse à gazon, taille des haies, perceuses…) peuvent être réalisés en semaine de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Pour les professionnels et les chantiers, un arrêté prefectoral les interdit entre 20h et 7h, sauf urgence caractérisée.

Dépôts sauvages.
Les chemins de randonnée ou les divers espaces naturels de la commune font de plus en plus l’objet de dépôts d’ordures. C’est un acte d’incivisme interdit par la loi : tout dépôt de déchets est interdit sur l'espace public et sur le terrain d'autrui (art. R.632-1 et 635-8 du code pénal). Tout contrevenant, particulier ou professionnel, est passible d’une amende et devra faire enlever par ses propres moyens ces dépôts anarchiques.

Le brûlage des déchets verts : une pratique polluante interdite.

Pour les particuliers, le code de l’environnement rappelle l’interdiction de brûlage à l’air libre des déchets verts.

Au-delà des possibles troubles de voisinage (nuisances d’odeurs ou de fumées) ou des risques d’incendie, le brûlage des déchets verts contribue à la dégradation de la qualité de l’air. Lors de la combustion, de nombreux polluants sont émis, dont des particules fines et autres composés cancérigènes, pouvant avoir des conséquences sur la santé des populations.

De nombreuses solutions existent pour valoriser ses déchets verts : compostage, broyage, paillage, collecte en déchetterie.

Toute incinération de végétaux est passible d’une contravention de 750 € (article R 541-78 du code de l'environnement).


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