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Affichage légal

Depuis le 1er juillet 2022, les actes doivent être publiés sur le site internet de la Ville dans leur intégralité.

Arrêtés municipaux

Novembre 2022

95 2022 Débit de boisson pour le COMITE DES FETES lors du marché de Noël du 11 12 2022 

96 2022 Débit de boisson pour l'ELAN ROLLER pour le Téléthon 03 12 2022

99 2022 Arrêté de stationnement pour déménagement

105 2022 Arrêté débit de boisson Sorinières Course Loisir pour le Téléthon 02 12 2022 

106 2022 Arrêté stationnement et circulation parvis église 

 

Décembre 2022

107 2022 Arrêté stationnement et circulation 05 rue de l'Ilette

108 2022 Arrêté déménagement SARL ADAV 3 place S.VEIL 

109 2022 Arrêté limitation de vitesse  rue de l'Aufrère

110 2022 Arrêté de stationnement pour déménagement 15 rue du Général de Gaulle 

111 2022 Arrêté de stationnement et circulation rue du Général de Gaulle 

112 2022 Arrêté de stationnement et circulation pour déménagement rue des Lauriers

113 2022 Arrêté de stationnement et circulation pour déménagement rue des Lauriers

114 2022 Arrêté de stationnement et circulation pour déménagement rue des Lauriers

117 2022 Arrêté autorisation enseigne WÜRTH FRANCE 

118 2022 Arrêté de stationnement et circulation 3 Place Simone Veil

119 2022 arrêté ouverture MAM Ô COMME 3 PETITES POMMES 

120 2022 Arrêté de stationnement pour déménagement rue Louise Michel

 

Janvier 2023
02 2023 Arrêté ouverture MAM Les Marty Poppin's

03 2023 Arrêté de stationnement pour déménagement

04 2023 Arrêté temporaire de stationnement et circulation par le service espaces verts

05 2023 Arrêté temporaire de stationnement et circulation par Nantes Métropole agglo 

06 2023 Arrêté temporaire de stationnement et de circulation par des entreprises titulaires de marchés avec NM hors agglo

07 2023 Arrêté temporaire de stationnement et de circulation par des entreprises titulaires de marchés avec NM agglo 

08 2023 Arrêté temporaire de stationnement et circulation par des services espaces verts des communes de NM hors agglo

09 2023 Arrêté temporaire de stationnement et circulation sur les voies hors agglomération de NM

10 2023 Arrêté provisoire de stationnement et circulation rue du Heron 

11 2023 arrêté ouverture Atelier de Katell 

12 2023 arrêté ouverture ADS-LARDE SPORT 

13 2023 Arrêté autorisation enseigne LD Le Port des Saveurs 

15 2023 Arrêté provisoire de stationnement parkings rue des sports et place de l'Église

16 2023 arrêté ouverture fromagerie La Voie Lactée


 Retrouvez les délibérations des conseils municipaux sur cette page.


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