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Affichage légal

Depuis le 1er juillet 2022, les actes doivent être publiés sur le site internet de la Ville dans leur intégralité.

Arrêtés municipaux


Septembre 2024

202482 Arrêté stat et circulation 23 rue de Nantes

202476 Délégation de signature ROMMENS bons de commande et devis 

202483 Arrêté déménagement 11 rue du Gal DE GAULLE 


Octobre 2024 

202484 Arrêté Foire Commerciales 

202492 Arrêté stationnement rue des lauriers


Novembre 2024

202497 Arrêté stationnement et circulation 

 Arrêtéstationnement 49 rue Georges CLEM anciens véhicules

2024102 Arrêté déménagement 11 rue du Gal DE GAULLE 

109 2023 Déménagement 7 rue georges clémenceau 

202499 arrêté stat et ciruclation 49 rue G.CLEM 

109 2023 Déménagement 7 rue georges clémenceau 

2024100 Arrêté elagage rue du Gal DE GAULLE 

 109 2023 Déménagement 7 rue georges clémenceau

2024101 arrêté stat mairie marché de Noël 

2024108 Arrêté temporaire annuel 

2024106 Arrêté temporaire annuel 

2024107 Arrêté temporaire anuel 

2024 61 Poissonnerie rue de la fernière 

 

Janvier 2025

202506 Arrêté stade fermeture Louis BARTRA

202502 arrêté déménagement 69 rue G CLEMENCEAU

202504 arrêté déménagement


 

 


 Retrouvez les délibérations des conseils municipaux sur cette page.



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