Les propositions d'évolution sont à la fois métropolitaines et locales. Les évolutions de portée métropolitaine concernent le règlement écrit (notamment l'extension du barème de valeur des arbres existant aux communes volontaires, prise en compte du nouvel arrêté 2023-195 du 22 mars 2023 portant sur les destinations / sous-destinations...). Les évolutions de portée locale concernent notamment, en sus des erreurs matérielles ou graphiques, des modifications d'orientations d'aménagement et de programmation (OAP), la prise en compte de la nouvelle représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU), les emplacements réservés (ER), les emplacements réservés de mixité sociale (ERMS), et des modifications liées au patrimoine.
Le dossier sera mis à disposition du public du 15 septembre 9h au 16 octobre 17h30 :
Les habitants peuvent formuler leurs observations sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet de la métropole.
Le service urbanisme est également à votre disposition pour apporter des précisions sur cette mise à disposition (02 40 13 48 41 - urbanisme@ville-sorinieres.fr)