Le conseil municipal du 2 juin 2022
L'ordre du jour et les délibérations
01 - 02 - Autorisation de signature d’une convention de servitudes avec ENEDIS
03- Taxe foncière sur les propriétés bâties : autorisation d’appliquer un abattement de 30% en faveur des logements faisant l’objet d’un bail réel solidaire
04- Autorisation de signature de la Convention d’Accès au droit avec Nantes Métropole
05- Adoption des tarifs 2022/2023
06- Actualisation de la Taxe locale sur la publicité extérieure
08- Médiathèque : Demande de subvention pour l’extension des horaires d'ouverture
09- Créations de postes
10- Suppressions de postes
11- Composition du nouveau Comité Social Territorial : fixation du nombre de représentants du personnel, maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité
Le déroulement du conseil municipal
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Les conseils municipaux
Retrouvez l'ensemble des séances du conseil municipal
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Mairie des Sorinières
49 rue Georges Clemenceau
44840 Les Sorinières
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